Nord Stream 2 - geopolitique des énergies

Après avoir débouté de ses demandes le gazoduc Nord Stream 2, l’Agence fédérale des réseaux (BNetzA) a accordé a son jumeau, le gazoduc Nord Stream, une exemption à l’application des dispositions principales de la directive européenne sur le gaz, le 20 mai 2020.


Nord Stream AG avait soumis une demande correspondante le 19 décembre 2019, après que les modifications de la directive européenne sur le gaz aient été transposées dans le droit allemand via la loi fédérale relative à la gestion de l’énergie (EnWG). Désormais, les règlements du troisième paquet sur la libéralisation du secteur énergétique sont donc appliqués aux sections des gazoducs offshore se trouvant sur le territoire d’un État membre de l’UE.

Les nouvelles dispositions européennes adoptées en 2019 imposent en effet les mêmes règles du marché commun aux gazoducs issus d’un pays situé hors de l’UE, avec en ligne de mire la transparence des prix, l’accès des tiers aux infrastructures et la séparation des activités entre fournisseurs et gestionnaires de réseau.

Exemption valable 20 ans

Conformément à la demande de Nord Stream AG, l’exemption à cette réglementation particulière s’appliquera à la section du gazoduc Nord Stream située sur le territoire allemand (y compris les eaux territoriales allemandes). Elle est valable 20 ans, et s’applique rétroactivement depuis l’entrée en vigueur de la version modifiée de l’EnWG, le 12 décembre 2019.

« Nous sommes heureux de cette décision positive de l’Agence fédérale allemande des réseaux. Nous nous réjouissons tout particulièrement du fait que l’Agence fédérale des réseaux ait mis en évidence la contribution du gazoduc Nord Stream à la sécurité de l’approvisionnement et confirmé l’absence d’effets préjudiciables à la concurrence sur le marché intérieur européen du gaz », a déclaré Alexey Zaytsev, directeur général de Nord Stream AG, ajoutant : « Depuis plus de huit ans maintenant, le gazoduc Nord Stream est synonyme de transport de gaz naturel sûr, fiable et efficace. Compte tenu notamment de la baisse de la production intérieure de gaz naturel, il continuera donc à jouer un rôle important dans la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Europe et à soutenir les objectifs de réduction des émissions de CO2 de l’UE ».

«Discrimination» à l’encontre de Nord Stream 2

Nord Stream AG est une société basée en Suisse, détenue à 51% par Gazprom. Elle avait saisi la justice européenne en même temps que son homologue Nord Stream 2 AG, pour dénoncer une législation européenne «clairement conçue et adoptée dans le but de désavantager et de décourager le gazoduc Nord Stream 2», soutenaient leurs dirigeants.

«Une telle discrimination évidente à l’encontre d’un investissement commercial individuel sape également la capacité du marché intérieur de l’UE à attirer des investissements pour faire de la transition énergétique une réalité», affirmait Matthias Warnig, le PDG de Nord Stream 2 AG. L’opérateur avait décidé de saisir la justice européenne après l’échec des tentatives de trouver un règlement à l’amiable avec la Commission européenne.

Depuis la mise en service de la première liaison en novembre 2011, le gazoduc Nord Stream a transporté plus de 345 milliards de m3 de gaz naturel. Nord Stream et Nord Stream 2 (encore en construction) s’étendent de Vyborg, en Russie, à Lubmin, près de Greifswald, en passant par la mer Baltique. Ils forment la connexion la plus courte entre les grandes réserves de gaz du nord de la Russie et le marché européen.

Pour aller plus loin, lire notre décryptage sur les enjeux géopolitiques liés au Nord Stream 2 => https://www.geopolitique-des-energies.com/nord-stream-2-lutte-geopolitique-avenir-europeen/

Source: World Pipelines

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